Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
1. Identification de l'entreprise
| Raison sociale | Conforme |
| Forme juridique | Auto-entreprise |
| SIRET | 933 086 522 00010 |
| Siège social | Lyon, France |
| contact@je-suis-conforme.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Adrien JAMMES.
3. Hébergeur du site
| Hébergeur | OVHcloud |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site je-suis-conforme.fr (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Conforme.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Conforme s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Conforme ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Conforme décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au site ou d'interruption de la connexion, quelle qu'en soit la cause.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits : contact@je-suis-conforme.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.