Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable	Conforme (Auto-entreprise)
Site web	je-suis-conforme.fr
Contact	contact@je-suis-conforme.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Données de connexion (adresse IP, cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact
• Facturation et comptabilité

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement, lorsque vous nous fournissez volontairement vos informations
• L'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de nos services
• Le respect d'une obligation légale, lorsque la loi nous y contraint
• Notre intérêt légitime, dans le cadre de la gestion courante de notre activité

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe — paiement en ligne
• Supabase — authentification et base de données (hébergé en UE, Francfort)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@je-suis-conforme.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et gérer l'authentification.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Hébergement

Les données collectées sont hébergées par :

Application	OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Base de données	Supabase — Francfort, Allemagne (UE)

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07